Conditions Générales de Vente (CGV)
Sentes & Jeûne – 7, rue du Croissant – 62 000 ARRAS
Organisateur JEÛNE ET RANDONNÉE agréé ffjr – Christophe Goret
Auto entrepreneuse – Francesca Goret –
Téléphone : 06 66 06 35 49
Web : https://www.sentesjeune.com – SIRET : 844 148 114 000 11
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 1 : Objet et champ d’application
La réservation d’un stage auprès de Francesca Goret par une personne physique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto entrepreneuse Francesca Goret et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
- Prestations d’accompagnement en stage de jeûne 1 semaine sans visée médicale ou thérapeutique. Il s’agit bien d’un jeûne pour personnes en bonne santé. Renseignez-vous, assurez-vous bien de ne pas avoir de contre indication médicale.
Article 2 : Conditions de paiement et règlement
Les prix indiqués s’entendent en euros avec paiement comptant :
-par la somme de 500,00 euros ou par acompte de 300,00 euros pour les stages en Baie de Somme-France.
En cas d’acompte le solde doit être régularisé au plus tard à l’arrivée sur le lieu du stage.
Vous pouvez régler :
-Par chèque libellé en Euros, tiré sur une banque française, établi à l’ordre de Francesca Goret, remis ou envoyé à Sentes & Jeûne – 7, rue du Croissant – 62 000 Arras.
–Par virement : les coordonnées bancaires sont précisées dans les CGV en annexe du bulletin d’inscription envoyé si demande de réservation.
Article 3 : Délimitation des prestations proposées incluses dans le tarif du stage et celles à prévoir en supplément
Sept jours jeûne et randonnée en FRANCE – Baie de Somme
INCLUS DANS LE TARIF :
Transports et activités détentes, méditation, causeries, accompagnement aux randonnées avec ou sans animateurs locaux et visites de sites.
NON INCLUS DANS LE TARIF du stage:
- Les prestations supplémentaires consultation de naturopathie (réflexologie plantaire, massage bien-être, bilan de vitalité) à réserver pendant le déroulement du stage sous réserve de disponibilité (60€ à régler sur place).
- L’hébergement 6 nuitées à régler sur place.
Article 4 : Réservation, rétractation (annulation d’un stage du fait du client)
L’envoi par le client du bulletin d’inscription dûment complété et signé avec versement d’un acompte de deux cents euros est impératif pour finaliser la réservation d’un stage. En l’absence de ce document et/ou du versement de l’acompte, Francesca Goret se réserve le droit d’annuler la demande de réservation initiée via le formulaire de contact du site internet Sentes & Jeûne après un délai de 14 jours.
Le client peut en accord avec Francesca Goret choisir de modifier la date ou demander l’annulation d’un stage dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du bulletin d’inscription avec versement de l’acompte sans frais supplémentaires et le cas échéant avec remboursement intégral des sommes versées. Si du fait du client le stage ne pouvait s’effectuer dans les conditions définies à la réservation et le délai de rétractation dépassé, les conditions suivantes seront appliquées:
Retenue pour frais de dossier de 50€ jusqu’à vingt jours avant le début du séjour. Au delà aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué, excepté un motif sérieux et valable motivant une impossibilité de participer au stage.
Tout stage commencé est dû intégralement en cas de départ anticipé quel qu’en soit la cause.
Article 5 : Modification et annulation de la prestation, cas de force majeure
L’auto entrepreneuse Francesca Goret s’engage à accomplir le service et les prestations telles que définies dans les présentes conditions générales de vente et sur lesquelles elle s’est accordée avec son client.
Cependant en cas d’un nombre réduit de participants le stage peut être annulé et remboursé.
En outre, Francesca Goret se réserve le droit de modifier le service ou les prestations en fonction des conditions météo ou dès lors que les conditions ne sont pas réunies pour permettre de l’assurer tel qu’il était prévu, ou en cas de force majeure tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.
Dans tous les cas de force majeure, Francesca Goret est dégagée de toutes responsabilités que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n’est, en conséquence, redevable d’aucun dommages et intérêts ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations.
Article 6 : Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, les parties soumettent tout litige, controverse ou réclamation devant le tribunal de commerce d’Arras.
Version du 26 novembre 2020